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Avis Légal

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent Avis légal et Conditions d’utilisation (ci-après dénommé « l’Avis légal ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible via le nom de domaine www.rosagres.com et ses sous-domaines (ci-après dénommé « le Site Web »).

L’accès simple au Site Web attribue à celui qui y accède la condition d’Utilisateur du Site Web (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de tous les termes compris dans cet Avis légal. En cas de désaccord avec cet Avis légal, l’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site Web sans l’utiliser.

En acceptant le présent Avis légal, l’Utilisateur déclare :

  1. Avoir lu, compris et accepté les dispositions exposées ci-après.
  2. Assumer les obligations contractées par le présent.

L’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis légal dès qu’il accède au Site Web, car celui-ci et l’Avis légal peuvent être assujetis à des modifications.

Le titulaire du Site Web se réserve la faculté de réaliser, à tout moment et sans avertissement préalable, une modification ou actualisation des contenus et services du présent Avis légal et, de manière générale, de tous les éléments faisant partie de la conception et de la configuration du Site Web.

  1. Informations générales du Site Web

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, figurent ci-dessous les informations générales du Site Web :

  • Titulaire : ROSA GRES, S.L.U. (ci-après dénommée « ROSA GRES »).
  • Adresse : Carretera de Sant Cugat, km 3, 08290 Cerdanyola del Vallès, Barcelona.
  • CIF : B-65571101
  • E-mail : infopd@a-csn.com
  • Téléphone : 935 86 30 60
  • Données d’immatriculation : Registre du Commerce de Barcelone, volume 42670, feuille 165, page B413774, inscription 1ª
  1. Conditions d’utilisation

2.1. Accès au Site Web

L’accès à ce Site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

2.2. Règles d’utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et tout son contenu et services conformément à la loi, la morale, l’ordre public et avec ce que stipule le présent Avis légal. Il s’engage également à utiliser de manière appropriée les services et/ou contenus du Site Web et à ne pas les utiliser pour exercer des activités illicites ou constitutives d’un délit, qui porteraient atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreindraient la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre règle du système juridique applicable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel et information (données, contenus, messages, dessins, fichiers audio et images, photographies, logiciels, etc.) qui sont contraires à la loi, la morale, l’ordre public et au présent Avis légal. À titre indicatif, y compris mais de façon non limitative, l’Utilisateur s’engage à :

  1. — Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
  2. — Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou des tiers usagers du réseau Internet.

III. — Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, éléments et contenus qui portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et dans les traités internationaux.

  1. — Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, éléments ou contenus qui constituent une publicité illicite ou déloyale.
  2. — Ne pas transmettre de publicité non demandée ou autorisée, matériel publicitaire, courrier déchet, chaînes de lettres , structures pyramidales ou toute autre forme de sollicitation, hormis dans les zones (par exemple les espaces commerciaux) ayant été exclusivement prévues à cet effet.
  3. — Ne pas introduire ou diffuser tout type d’informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts pouvant induire en erreur les destinataires de l’information.

VII. — Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, éléments ou contenus qui constituent une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques déposées ou du copyright correspondant aux titulaires du Site Web ou à des tiers.

VIII. — Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, éléments ou contenus qui constituent une violation du secret des correspondances et de la législation relative aux données à caractère personnel.

L’Utilisateur s’engage à dégager ROSA GRES de toute responsabilité concernant toute réclamation, amende, condamnation ou sanction qui pourrait lui incomber à la suite du non-respect par l’Utilisateur des règles d’utilisation indiquées ci-dessus. Par ailleurs, ROSA GRES se réserve le droit de demander réparation pour les dommages et intérêts correspondants.

2.3. Exclusion de responsabilité

ROSA GRES n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour de ce Site Web et ne garantit pas non plus que les informations publiées soient précises ou complètes. Par conséquent, l’Utilisateur doit confirmer que les informations publiées sont précises et complètes avant de prendre toute décision concernant les services ou contenus décrits dans ce Site Web.

L’accès de l’Utilisateur au Site Web n’implique pas, pour ROSA GRES, l’obligation de contrôler l’absence de virus, de ver informatique ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’Utilisateur, dans tous les cas, de se munir des outils appropriés permettant de détecter et de désinfecter les programmes informatiques malveillants.

ROSA GRES n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés au logiciel et aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers au cours de l’utilisation des services fournis par le Site Web.

ROSA GRES n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit à l’Utilisateur pouvant résulter des pannes ou déconnexions dans le fonctionnement des réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web pendant ou avant son utilisation.

2.4. Contenus et services liés au Site Web

Le service d’accès au Site Web peut inclure des dispositifs techniques de liens, de répertoires et d’outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et sites Internet (ci-après dénommés « Sites Liés »). Dans ces cas-là, ROSA GRES ne sera responsable des contenus et services fournis par les Sites Liés que dans la mesure où, ayant connaissance effective de l’illégalité de ceux-là, la déconnexion de l’hyperlien avec le site en question ne se soit pas réalisée avec la diligence requise. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur considèrerait qu’il existe un Site Lié présentant des contenus illicites ou inappropriés, il pourra informer ROSA GRES de cette circomstance sans que cette communication comporte, en aucun cas, l’obligation de supprimer l’hyperlien correspondant.

L’existence de Sites Liés ne doit, en aucun cas, présupposer l’officialisation d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci ni la recommandation, promotion ou identification de ROSA GRES par le biais des événements, contenus ou services fournis.

ROSA GRES ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages produits du fait de l’illégalité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à ROSA GRES.

2.5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, étant entendus comme tels, à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et code source, sont de la propriété intellectuelle de ROSA GRES ou de tiers, sans que leurs droits d’exploitation, reconnus par la législation actuelle en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci, puissent être cédés à l’Utilisateur.

Las marcas, nombres comerciales o signos distintivos son titularidad de ROSA GRES o terceros, sin que pueda entenderse que el acceso al Sitio Web atribuye algún derecho sobre los mismos.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont de la propriété de ROSA GRES ou de tiers, étant bien entendu que l’accès au Site Web n’accorde à l’utilisateur aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

  1. Nullité ou inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans le présent Avis légal est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette clause ou la partie qui en résulterait nulle ou inefficace. Le reste du présent Avis légal restera inaltéré, et cette disposition ou la partie qui en résulterait affectée étant alors considérée comme non incluse.

  1. Législation applicable et juridiction compétente

Le présent Avis légal sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. ROSA GRES et l’Utilisateur décident de soumettre tout différend concernant la prestation de services faisant l’objet du présent Avis légal aux Tribunaux de la ville de Cerdanyola del Vallès, Espagne, sauf stipulation contraire des lois en vigueur.